DROIT DE L'ARBITRAGE - FRAUS OMNIA CORRUMPIT

TEL POURRAIT ETRE LE RESUME DE CETE AFFAIRE. PLUS PROSAIQUEMENT, APPLICATION DES ARTICLES , 1484, 6° ANCIEN DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI 1492, 6° DEPUIS LE DECRET DU 13 JANVIER 2011.. ANNULATION  DE LA SENTENCE ARBITRALE EN CAS D'UN REGLE D'ORDRE PUBLIC.

EN L'ESPECE (1)  AYANT RETENU QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES  L'ARBITRAGE AVAIT ETE DECIDE, ORGANISE ET CONDUIT EN FAISANT UN  SIMULACRE DE PROCEDURE MISE EN PLACE PAR LES HERITIERS DE L'ARTISTE POUR FAVORISER LEURS INTERETS AU  DETRIMENT DE CEUX DE LA FONDATION, LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE L'EXISTENCE D'UNE FRAUDE A L'ARBITRAGE CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC.

TRES MAUVAIS EXEMPLE DE L'ARBITRAGE, COMME DE CELUI RENDU EN FEVRIER 2015 DANS L'AFFAIRE DITE TAPIE, MAIS QU'il CONVIENT( CAS HORS DU COMMUN ) DE NE PAS ETENDRE NI CONFONDRE AVEC LA QUASI-UNANIMITE DES ARBITRAGES RENDUS, INTERNES OU INTERNATIONAUX, QU'ILS SOIENT AD HOC, OU ENCORE PLUS ORGANISES PAR UN CONTRE OU INSTITUT D'ARBITRAGE.

POUR MEMOIRE, IL SERA RAPELE EN PARTICULIER QUE L'I.E.M.A. ( INSTITUT EUROMEDITERRANEEN DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE ( I.E.M.A. ) EST DOTE D'UN REGLEMENT D'ARBITRAGE SUR ET EFFICACE ORGANISANT LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, ET QUE, A L'INITIATIVE DE LA FEDERATION DES CENTRES D'ARBITRAGE DONT IL EST MEMBRE FONDATEUR, IL A ADOPTE UNE CHARTE ETHIQUE DE L'ARBITRAGE APPLICABLE A TOUS LES ACTEURS DE L'ARBITRAGE.

(1)  Cour de cassation 1° chambre civile 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630

Michel ROUX

Président de l'I.E.M.A.

 

Crée le : 23-12-2015