DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER A L'EGARD DE LA CAUTION

Par une jurisprudence désormais, semble-t-il; constante ( la prudence s'impose ! ) la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard  de la caution. Et la Cour de cassation de juger que n'est pas une caution avertie le cogérant d'une SARL qui s'était porté caution des engagements de cette société (1).

On rappellera que la banque doit mettre en garde non seulement l'emprunteur mais aussi la caution profane ou non avertie eu égard à ses capacités financières et au risque d'endettement né du prêt consenti. A défaut, elle engage sa responsabilité contractuelle et s'expose dans ces conditions à une condamnation à des dommges -intérêts.

En l'espèce, et ce sont des condidérations de pur fait, le cogérant était âgé de 23 ans au moment de l'cte de caution et avait démissionné trois jours plus tard de sa fonction de cogérant.

Si l'exercice de la fonction de gérant peut laisser indiquer que la caution était avertie, l'absence d'expérience ou l'absence totale ou même partielle d'implication dans la gestion de la société peuvent, en sens inverse, intervenir en la faveur de la thèse de la caution profane.

Mais, là encore, la prudence s'impose car la jurisprudence a reconnu comme caution avertie : un gérant de 19 ans ( l'âge ne fait pas tout ); une solide formation universitaire ( même de lettres! ).

(1) Com. 5 février 2013, n° 11-26.262

mr

Crée le : 07-03-2013 - Modifié le : 07-03-2013 16:56:40