ABSENCE PROLONGEE ET LICENCEIEMNT

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'mployeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier son licenciement.

Au cas particulier, il s'agissait d'une situation de stress dûe à la surcherge anormale de travail.

Soc. 13 mars 2013, n° 11-22.082

fpl

Crée le : 16-05-2013