DROIT D'AUTEUR ET CONTREFACON

L'auteur d'un oeuvre de l'esprit jouit  sur celle-ci, du seul fait de sa création  et indépendamment de toute divulgation publique,  d'un droit de propriété incorporelle exclusif  et opposable à tous.

La contrefacon de cette oeuvre résulte de la seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existat entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune.

C'est au contrefacteur prétendu qu'il incombe de prouver qu'il n'a pu accéder à l'oeuvre.

C'est au visa des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-4 du code de la propriété intellectuelle, ainsiqu'au visa de l'article 1315  du code civil relatif à la preuve,  que cette décision a été rendue par la première chambre civile de la Cour de casssation le  2 octobfre 2013 (1).

Droit d'auteur, oeuvre de l'esprit et oeuvre originale, tells sont les critères à retenir.

Civ. 1, 2 octobre 2013, pourvoi n° 12-25.941 ( n° 1085 F-P+I )

fpl

 

Crée le : 29-10-2013 - Modifié le : 18-11-2013 17:07:38