PRECISION SUR LA PERTE DE CHANCE

POUR ETRE INDEMNISE, UN PREJUDICE DOIT ETRE, DANS LE PRINCIPE, ACTUEL, DIRECT ET CERTAIN. CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE S'EST PENCHEE DEPUIS QUELQUES ANNNES SUR UNE NOTION D'INDEMNISATION QUI NE CORRESPONDAIT PAS LITTERALEMENT A CES CRITERES.

CETTE JURISDPRUENCE EST INTERVENUE DANS CERTAINES SITUATIONS OU LE PREJUDICE INVOQUE, TOUT EN ETANT EXISTANT, ETAIT, SI CE N'EST EVENTUEL, EN TOUT CAS MAL DEFINI. VOIRE HYPOTHETIQUE.

AINSI EST NEE LA NOTION DE PERTE DE CHANCE.

PERTE DE CHANCE PAR EXEMPLE DE REALISER  UIN BENEFICE DANS L'HYPOTHSES DE RESOLUTION D'UNE VENTE,  PREJUDICE QUI N'EST POURTANT PAS, SELON LES CAS,  UN PREJUDICE DIRECT ET CERTAIN.

LA PERTE DE CHANCE DEFINIE PAR LA COUR DE CASSATION  EST CELLE QUI EST SUCEPTIBLE CONSTITUER UN PREJUDICE INDEMNISABLE S'IL Y A DISPARITION ACTUELLE ET CERTAINE D'UNE EVENTUALITE FAVORABLE;

DANS UN ARRET RECENT, LA COUR DE CASSATION RE¨PREND CES ELEMENTS,  ET POUR QUE CETTE PERTE DE CHANCE SOIT INDEMNISEE, IL FAUT, D'ABORD, QUE LA CHANCE PERDUE AIT ETE CERTAINE, MEME SI ELLE ETAIT FAIBLE, ENSUITE QUE LA PERTE DE CHANCE SOIT ELLE-MEME CERTAINE.

Civ. 3,  8 octobre 2013, pourvoi n° 12-23.751.

( Dans le même sens, Civ. 1, 16 janvier 2013, pourvoi n° 12-14.439 )

Crée le : 16-12-2013 - Modifié le : 16-12-2013 20:21:41