Les articles de Maître ROUX

Les articles 2007

DENIGREMENT PUBLICITAIRE - CONCURRENCE - DROIT DES MARQUES

Le dénigrement est défini comme le fait de jeter le discrédit sur un produit, une marque ou une entreprise et doit nécessairement contenir une critique ou une...

Crée le 19-03-2007

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CONSOMMATION - VENTE - DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR

Un acquéreur d'un matériel ( une climatisation en l'espèce ), même accompagné d'un installateur doit être conseillé et informe par son...

Crée le 16-03-2007

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REFORME DE LA JUSTICE

Trois lois viennent d'être adoptées par le Parlement le 22 février 2007 touchant essentiellemnt, encore une fois, à la procédure pénale. L'une d'entre...

Crée le 13-03-2007

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REDACTION D'ACTES - CONTRATS - CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DROITS AUX BAUX

Il sera rappelé que depuis une loi du 2 aot 2005 ( loi n 2005-882 du 2 aot 2005 ) il a été instauré un droit de préemption au profit des communes...

Crée le 13-03-2007

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DROIT BANCAIRE - RUPTURE DE CREDIT

La jurisprudence affirme depuis longtemps qu'une rupture de crédit sans préavis est de nature à engager la responsabilité de l'établissement de crédit....

Crée le 13-03-2007

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SOCIETE CIVILE - POURSUITE DES ASSOCIES - PROCEDURE COLLECTIVE

Qu'il s'agisse du droit commun des sociétés civiles ( article 1858 du code civil ), des sociétés en nom collectif ( article L. 221-1 du code de commerce ) ou encore...

Crée le 10-03-2007

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DROIT COMMERCIAL - RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE ETABLIE

La jurisprudence est assez abondante sur cette délicate question des relations commerciales régulièrement entretenues, puis rompues brutalement entre des partenaires...

Crée le 09-03-2007

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BAIL COMMERCIAL - DEPLAFONNEMENT DU LOYER

L'augmentation au cours du bail expiré de la taxe foncère supportée par les bailleurs ( 418 % en l'espèce ) ayant affecté ainsi de manière substantielle...

Crée le 09-03-2007

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DROIT SUCCESSORAL : REFORME DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES

La loi du 23 juin 2006 relative aux succession et libéralités, entrée en vigueur le 1 janvier 2007, a opéré un profond changement aux règles...

Crée le 08-03-2007

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DROIT IMMOBILIER : OBLIGATION D'INFORMATION

A la différence du précédent arrêt relevé ( Civ. 3, 5 décembre 2006 ), la Cour de cassation par arrêt du 17 janvier 2007 a jugé que...

Crée le 08-03-2007

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