Les articles de Maître ROUX

Les articles 2007

ENCORE ( ET TOUJOURS ) DE LA PRESCRIPTION

Cette fois-ci, il s'agit de la prescription des intérêts moratoires, c'est à dire des intérêts de retard. La troisième chambre civile de la Cour de...

Crée le 04-12-2007

Lire la suite

REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE : LA REFORME ATTENDUE

Cette réforme était attendue et souhaitée par beaucoup de juristes. Une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile vient...

Crée le 04-12-2007

Lire la suite

RESPONSABILITE DE L'AGENCE DE VOYAGES DANS LA DELIVRANCE DU SEUL TITRE DE TRANSPORT

Que les vacances sont belles ! Malheuresement, parfois, elles commencent ou finissent mal car les prestations promises contractuellement par l'agence de voyages n'ont pas...

Crée le 29-11-2007

Lire la suite

VENTE IMMOBILIERE ET DELAI DE RETRACTATION : QUE FAIRE EN CAS D'EVENEMENTS DETERMINANTS MODIFIANT LES CONDITIONS DE LA VENTE

Délai de rétractation de 7 jours dépassé et survenance d'un évènement déterminant ( ou non )

voir commentaire de : cassation civile 3, 26...

Crée le 23-11-2007

Lire la suite

NULLITE D'UNE CESSION DE PARTS : ENCORE LA PRESCRIPTION

Nullité relative ou nullité aboslue. Dans le premier cas la prescription est de 5 ans, dans le second trente ans.

En l'espèce il s'agissait d'une cession...

Crée le 21-11-2007

Lire la suite

VOUS AVEZ DIT CONTRACTUEL, OU DELICTUEL ?

Quelques rappels s'imposent. S'il y a contrat, seules les règles régissant les contrats seront applicables, à l'exclusion de toutes autres. On ne cumule pas les deux...

Crée le 21-11-2007

Lire la suite

DU DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIF SUR LES PARTIES COMMUNES ET L' USUCAPION

Usucaper c'est acquérir un droit de propriété, un droit réel sur la chose. Le droit de jouissance privatif sur une partie commune de copropriété est un...

Crée le 20-11-2007

Lire la suite

DE LA SERVITUDE PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE ...OU DES PRINCIPES PARFOIS OUBLIES

Cette servitude, au nom ancien, est une servitude établie lorsque l'on se trouve en présence de deux fonds actuellement divisés ayant appartenu au même...

Crée le 20-11-2007

Lire la suite

LE COMMERCANT DOIT SE DONNER LES MOYENS DE RECEVOIR DES ESPECES

La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer récement, et une nouvelle fois, sur un sujet récurrent. Un commerant qui n'accepte aucun...

Crée le 19-11-2007

Lire la suite

UN PEU DE PROCEDURE : L'INTERVENTION VOLONTAIRE EN JUSTICE -MODE D'EMPLOI

Dans un litige, il existe un demandeur principal. On peut s'adjoindre à cette procédure si on a intérêt à agir et si cette intervention se rattache aux...

Crée le 16-11-2007

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte