Les articles de Maître ROUX

Les articles 2007

ABUS DE BIENS SOCIAUX - SOCIETES D'UN MEME GROUPE

Une certaine confusion juridique règne parfois dans les groupes de sociétés. Prise de participation, société mère contrlant une filiale ... mais il...

Crée le 07-09-2007

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CLAUSES ABUSIVES - FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET - OBLIGATION DE RESULTAT

Une récente recommandation de la Commision des clauses abusives ( 07-01 du 31 juillet 2007 ) a déterminé un certain nombre de clauses abusives dans les contrats souscits entre...

Crée le 31-08-2007

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LE PROJET DE REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE ... SI ON EN PARLAIT !

Ce projet présenté par Madame le Garde des sceaux le 27 juin 2007 dans sa lettre aux chefs de cour d'appel, et son discours de la même date lors de la réunion du...

Crée le 29-08-2007

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TRANSPORT MARITIME - LIVRAISON DE LA MARCHANDISE - CONNAISSEMENT - ORIGINAL

Le droit maritime a cette saveur d'utiliser des termes parfois d'un autre temps, mais qui ont le mérite de la précision. Ainsi, le terme de connaissement....

Crée le 09-08-2007

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LE CONTRAT ET LA BONNE FOI

Le présent arrêt commenté rendu par la chambre commerciale de la Cour de casation le 10 juillet 2007 n'est sans doute pas un arrêt de circonstances....

Crée le 01-08-2007

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DROIT BANCAIRE : ENCORE DES PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LE TEG

Lorsqu'un prêt est souscrit, l'un des éléments fondamentaux est bien entendu le taux d'intérêt pratiqué par la banque ou l'établissement de...

Crée le 30-07-2007

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DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation publie chaque année un rapport sur son activité de l'année écoulée, émet des suggestions de modifications législatives, au...

Crée le 25-07-2007

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PRESCRIPTION D'UNE DEMANDE

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance et la ciconstance que celle-ci soit constatée par un acte authentique revêtu de la...

Crée le 25-07-2007

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ARTISTES DU SPECTACLE - DROIT DES ARTISTES INTERPRETES - DROIT MORAL

La chambre sociale de la Cour de cassation le 8 février 2006 a eu l'occasion de préciser les contours de la protection du droit moral de l'artiste interprète. L'article L....

Crée le 25-07-2007

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DE L'INDIVISION, CONVENTIONNELLE ET LEGALE

La définition classique donnée à l'indivision était un état de droit inorganisé. Depuis longtemps, et surtout aujourd'hui, il n'en est ruien. En...

Crée le 24-07-2007

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