Les articles de Maître ROUX

Les articles 2007

SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - ARBITRE SPORTIF

Si l' on est responsable juridiquement des ses propres actes ou faits en matière délictuelle ou quasi-délictuelle sur le plan civil, on est également responsable,...

Crée le 24-07-2007

Lire la suite

FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT

Dans un arrêt très remarqué, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 14 avril 2006 est revenue à la défintion antérieurement...

Crée le 24-07-2007

Lire la suite

ARBITRAGE INTERNATIONAL - EXEQUATUR

Un contrat international ( vente de marchandises entre une société franaise et une société indonésienne ) comportait une clause d'arbitrage se...

Crée le 20-07-2007

Lire la suite

DROIT DES CONTRATS : inexécution et dommages et intérêts sans mise en demeure

Une société vend du vin en bouteilles à une autre société, mais l'enlèvement de celles-ci ne se réalise pas dans le délai convenu. Sans...

Crée le 20-07-2007

Lire la suite

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITE D'EVICTION

L'article L.145-29 al. 1 du code de commerce dispose qu'en cas d'éviction du locataire, les lieux doivent être remis au bailleur pour le premier jour du terme d'usage qui suit...

Crée le 19-07-2007

Lire la suite

RESPONSABILITE MEDICALE - INFECTION NOSOCOMIALE

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la responsabilité de plein droit du médecin et de l'établissement de santé en matière d'infection nosocomiale....

Crée le 18-07-2007

Lire la suite

DROIT DES PERSONNES - DROIT A L'IMAGE - VIE PRIVEE - TELETHON

La publication d'une photo d'enfants malades issue d'une émission de télévision ( le telethon ) a fait l'objet d'un contentieux soulevé, d'abord devant la cour...

Crée le 18-07-2007

Lire la suite

DROIT IMMOBILIER - DROIT DE MUTATION DU PAR LES MARCHANDS DE BIENS

La cour d'appel d'Aix en provence était saisie en matière de droit d'enregistrement sur le point de savoir quel était le fait générateur des droits de mutation...

Crée le 18-07-2007

Lire la suite

RESPONSABILITE MEDICALE :intervention chirurgicale et transfusion sanguine

La cour d'appel d'Aix en provence dans un arrêt rendu par la 10 chambre B, chambre spécialisée en matière de responsabilité, a jugé le 21 décembre...

Crée le 17-07-2007

Lire la suite

ADMISSIBILITE DE LA PREUVE EN JUSTICE : sms

Pour qu'une preuve soit admise en justice, celle-ci doit nécessairement être obtenue loyalement. A défaut, elle sera rejetée. Il en sera ainsi d'un enregistrement...

Crée le 17-07-2007

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte