Les articles de Maître ROUX

Les articles 2008

FAUTE DU VOYAGEUR ET FORCE MAJEURE

Nous livrons l'arrêt récemment rendu par une chambre mixte de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, et en ferons un rapide commentaire.

Le transporteur...

Crée le 30-12-2008

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MEILLEURS POUR 2009

Une année qui s'achève. Riche en évènements, parfois inquiétants. Nous pensons bien sr à la crise financière avec ses conséquences...

Crée le 24-12-2008

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LETTRE D'INFORMATION N 15 ( décembre 2008 )

Jurisprudence

* Bail, copropriété et responsabilitié des locataires

Des époux locataires ne peuvent être personnellement tenus...

Crée le 23-12-2008

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DOCUMENTAIRE " ETRE ET AVOIR ", DROIT D'AUTEUR ET LA COUR DE CASSATION

Voilà un arrêt que nous attendions. Vous vous souvenez sans doute de ce merveilleux film-documentaire sur une classe de primaire, tournée en direct, avec son instituteur,...

Crée le 19-12-2008

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REFLEXIONS SUR L'ACTION DE GROUPE

Nous étions, il y a peu de temps, à un colloque sur ce thème organisé par l'Association Franaise des Docteurs en Droit. Sujet récurrent pour certains,...

Crée le 15-12-2008

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TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET PRINCIPE DE PRECAUTION

Voilà deux notions juridiques bien distinctes. L'une, ancienne bien que l'évolution s'est fait sentir depuis plusieurs années, passant d'une responsabilité pour...

Crée le 05-12-2008

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un niveau élevé de protection du consommateur communautaire: patience!

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre 2008, une propostition de directive destinée à assurer un niveau de protection uniforme des consommateurs par...

Crée le 28-11-2008

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INFORMATION LEGISLATIVE (novembre 2008 ) : PARUTION DE L'INDICE I.L.C.

L'indice I.L.C. ( Indice des loyers commerciaux ) est ce nouvel indice issu de la loi de modernication de l'économie du 4 aot 2008 qui est une alternative à l'indice du cot de...

Crée le 24-11-2008

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"PURE PLAYERS"= COMMERCANT EN LIGNE : J'ECOUTE

Cour de Justice des Communautés Européennes , 4ème...

Crée le 19-11-2008

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CONCURRENCE - CONSOMMATION : CONDITIONS DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ( II )

Nous allons sans nul doute dans cette chronique vous entretenir souvent de l'action en concurrence déloyale qui est l'action de droit commun régulatrice des intérêts...

Crée le 18-11-2008

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