Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

PRECISIONS SUR LE MODE DE RECHERCHE

Pour faciliter les recherches et la lecture des articles, nous mettons en place un double système dans le moteur de recherche :

en minuscule, le ou les mots...

Crée le 09-03-2009

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DROIT IMMOBILIER

Législation

** Le décret du 16 décembre 2008 vient de préciser les modalités d'application de la loi 13 juillet 2006...

Crée le 09-03-2009

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troubles de voisinage - antennes-relais et principe de précaution

Nous avions eu l'occasion de commenter le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 18 septembre 2008 ( v. rubrique " actualités " du 5 décembre...

Crée le 04-03-2009

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NOUVEAU - NOUVEAU - NOUVEAU

Dans quelques jours, pour faciliter vos recherches sur un thème ou un sujet particulier, nous allons mettre en place un moteur de recherche très simple. Il suffira de taper un ou...

Crée le 03-03-2009

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introduction en droit franais de la fiducie

La loi n 2007-211 du 19 février 2007 a introduit en droit franais une institution déjà bien connue dans le monde anglo-saxon, la fiducie. Il s'agit...

Crée le 23-02-2009

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PRECISION UTILE SUR L'INDIVISION : DU DROIT DE PREEMPTION DES INDIVISAIRES

Le régime de l'indivision est un régime que l'on rencontre souvent. Lors d'une succession, à la suite d'un divorce, dans l'institution du Pacs, ... ou bien tout simplement...

Crée le 20-02-2009

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DROIT DE LA CONSOMMATION ET OFFICE DU JUGE

Voilà un revirement de jurisprudence qui marquera sans doute son efficacité. Mais revenons aux principes. Nous savons que le droit de la consommation, né en France dans...

Crée le 17-02-2009

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LETTRE D'INFORMATION n 17 ( février 2009 ) suite

** Concurrence - consommation

La concurrence déloyale est une notion au coeur même de l'économie. Un arrêt rendu par la chambre...

Crée le 10-02-2009

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LETTRE D'INFORMATION n 17 ( février 2009 ) suite

** Droit immobilier - vente - vices cachés

Vente, garantie des vices chachés; vendeur de mauvaise foi. Tels sont les éléments rappelés par...

Crée le 06-02-2009

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LETTRE D'INFORMATION N 17 ( février 2009 )

Le juge BURGAUD est actuellement jugé par ses pairs devant le Conseil Supérieur de la Magistrature ( C.S.M. ) présidé par le Premier Président de la Cour de...

Crée le 05-02-2009

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