Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

PROCEDURE COLLECTIVE ET CREANCE LITIGIEUSE

Une créance litigieuse ne peut être incluse dans le passif exigible ( créance faisant l'objet d'une procédure en cours ). Solution constante de le Cour de...

Crée le 02-02-2009

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LETTRE D'INFORMATION N 16 ( janvier 2009 ) suite

** Procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges ( transposition dans le code de procédure civile du Réglement CE ) ...

Crée le 30-01-2009

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DROIT MARITIME ET CONNAISSEMENT

Le droit maritime est sans doute l'un des droits les plus anciens en raison de sa nécessaire application pratique pour le transport des marchandises d'une rive à l'autre, ou d'un...

Crée le 28-01-2009

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CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA RUPTURE DU CONCUBINAGE

La loi ne connat juridiquement, pour l'union des couples, que le mariage et, plus récemment, le Pacs. Elle organise dans les deux cas, surtout le premier, les modalités de la...

Crée le 20-01-2009

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CLAUSE ABUSIVE ET CONTRAT DE CREDIT IMMOBILIER

Ce n'est pas parce que l'on signe un contrat avec un institutionnel, ft-elle une banque ou un organisme de crédit, que ce contrat ne comporte pas des clauses abusives. Même au...

Crée le 19-01-2009

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LETTRE D'INFORMATION n 16 ( janvier 2009 - suite )

Un arrêt rendu le 15 mai 2008 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, chambre plus spécialement chargée des cas de responsabilité, a attiré...

Crée le 14-01-2009

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LEGISLATION : NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI SUR LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

La loi nouvelle sur la sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 avait fait l'objet de quelques retouches il y a peu ( v. Loi LME lettre f'information ). Une nouvelle Ordonnance,...

Crée le 09-01-2009

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REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Nous savons ( voir lettres d'information précédentes 20/05/2008 ) que l'entrée en vigueur de la loi 5 mars 2007 est subordonnée à l'application de...

Crée le 07-01-2009

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LETTRE D'INFORMATION N 16 ( janvier 2009 )

Bail commercial - résiliation - procédure collective

Cette question a déjà fait coulé beaucoup d'encre. La question se...

Crée le 06-01-2009

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