Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

CLAUSE D'ARBITRAGE - examen d'office par le juge

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les mérites que peut présente la proécédure d'arbitrage, autre type alternatif du...

Crée le 17-11-2009

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DROIT BANCAIRE - ... encore de l'obligation de mise en garde du banquier

Décidément, cette source de responsabilité ne cesse de s'affiner avec le temps.

Aujourd'hui, la Cour de cassation nous renseigne sur le préjudice...

Crée le 13-11-2009

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DROIT CIVIL - reconnaissance de dette et preuve du paiement

Une décision somme toute classique, peut être pas totalement.

Une reconnaissance de dette, une assignation en paiement. Le débat porta sur la cause de cette...

Crée le 12-11-2009

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DROIT DES ASSURANCES - prescription biennale

Là encore, vigilance sur ce délai prévu par l'article L. 114-1 alinéa 2 du code des assurances

Cet article dispose que, quand l'action de...

Crée le 12-11-2009

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AGENT COMMERCIAL - perte du droit à réparation

Lorsque cessent les relations entre agent commercial et son mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité réparant le préjudice subi ( sauf faute grave ). Il...

Crée le 05-11-2009

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DROIT COMMERCIAL - clause de réserve de propriété et revendication

La revendication du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété a fait l'objet d'pres discussions. L'enjeu est important lorsque cette revendication se...

Crée le 03-11-2009

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CONTRAT DE DEPOT - frais de gardiennage

La question posée à la Cour de cassation était relativement simple, mais la réponse ne l'était pas forcément. Un automobiliste confie sa voiture...

Crée le 30-10-2009

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DROIT DU TRAVAIL - procédure prud'hommale

En cas de litige avec un employeur de droit privé (1)relativement aux relations de travail établies, le conseil des prud'hommes peut être saisi, cette juridiction...

Crée le 23-10-2009

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DROIT DES SUCCESSIONS : réintégration de primes d'assurance-vie dans l'actif successoral

Au décès d'un souscripteur d'une assurance-vie, les sommes qu'il a versées à titre de primes ne peuvent être rapportées à la succession ou...

Crée le 23-10-2009

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PROCEDURES COLLECTIVES : cessation d'activité-apurement du passif

La Cour de cassation a précisé que un commerant qui a cessé son activité , quelle que soit la date à laquelle cette personne a été...

Crée le 23-10-2009

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