Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

DROIT DE PROPRIETE ET VOIE DE FAIT

Le droit de proriété est un droit inaliénable et sacré ( déclaration des droits de l'homme et du citoyen ). L'article 545 du code civil dispose pour sa part...

Crée le 06-10-2009

Lire la suite

DROIT IMMOBILIER - copropriété et syndic

L'assemblée générale d'une copropriété est convoquée normalement par la syndic, sauf dispositions spéciales.

Par l'effet...

Crée le 02-10-2009

Lire la suite

DROIT DE LA CONSOMMATION : ventes à distance, faculté de rétratation et indemnité

En droit franais, le code de la consommation organise la faculté de rétratation lors des ventes à distance. En droit communautaire, une directive du Parelement...

Crée le 25-09-2009

Lire la suite

DROIT DU TRAVAIL - mise à pied conservatoire

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que la mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure...

Crée le 25-09-2009

Lire la suite

UNE AFFAIRE BIEN PEU ORDINAIRE ... suite.., mais pas fin !

Vous vous souvenee. 23 mai 2008. Un commentaire quelque peu désabusé sur une affaire grave et sensible, humaine et touchante ( voir l'article sous cette date, rubrique...

Crée le 23-09-2009

Lire la suite

PROCEDURE COLLECTIVE - ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF

Un dirigeant d'une société, de droit ou de fait, peut être condamné personnellement à combler le passif de celle-ci en cas de faute de gestion.Si celle-ci a...

Crée le 21-09-2009

Lire la suite

DROIT DES CONTRATS . RESOLUTION D'UN CONTRAT DE VENTE IMMOBILIERE POUR FAUTE

Une vente immobilière est envisagée. Le compromis est passé, l'acte authentique doit intervebir. L'acquéreur apprend que le vendeur a réalisé des...

Crée le 21-09-2009

Lire la suite

DROIT DES SOCIETES - action individuelle d'un actionnaire dite action ut singuli

La Cour de cassation vient de rappeler un principe constant : lorsque la faute d'un dirigeant d'une société anonyme cause un préjudice à la société,...

Crée le 18-09-2009

Lire la suite

DROIT DES SOCIETES : responsabilité pénale du dirigeant

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler que les dirigeants d'une société, de droit ou de fait, ont l'obligation d'assurer et de faire assurer le respect...

Crée le 18-09-2009

Lire la suite

LEGISLATION - SOCIETE DE MULTIPROPRIETE : réforme

La loi n 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles à usage principal d'habitation en jouissance à temps partage (...

Crée le 15-09-2009

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte