Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

DROIT D'AUTEUR et OEUVRE MUTIMEDIA - les jeux videos

Les jeux videos posaient, jusqu'à ce récent arrêt rendu par la Cour de cassation, un véritable casse tête aux justistes. Quelle était donc las...

Crée le 27-07-2009

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DROIT FISCAL - contr�le fiscal inopiné

Le Conseil d'Etat dans une décision du 5 février 2009 vient de décider qu'un contr�le inopiné aux fins de procéder à la constatation...

Crée le 16-07-2009 - Modifié le : 30-01-2013 16:10:50

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DROIT DES SOCIETES - garantie de passif

Nous ne serions trop insister sur la rédaction des clauses de garantie de passf à l'occasion d'une cession de parts ou d'actions.

Cette clause, et ses contours, sont...

Crée le 16-07-2009

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DROIT DU TRAVAIL - retenue sur salaire et faute lourde du salarié

Un employeur ne peut retenir sur le salaire de son employé aucune somme ( ou franchise ), ni aucune astreinte ou amende, s'il n'y a pas eu faute lourde prouvée à son...

Crée le 16-07-2009

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DROIT COMMERCIAL - cautionnement et aval

Le cautionnement ( civil ou commercial ) a pour finalité la garantie d'un concours financier accordé par un établissement de crédit. L'aval peut garantir, lui, le...

Crée le 15-07-2009

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ACCIDENT DU TRAVAIL - du nouveau sur les postes de préjudice

Nous avions récemment fait un rapide commentaire sur la nouvelle nomencalture Dinthillac et la loi instituant les calculs poste par poste des tiers payants.

La Cour de...

Crée le 15-07-2009

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PROCEDURE PENALE - inertie du juge d'instruction

Une juge d'instruction est saisi. Rien ne se passe, ou très peu. La prescription est acquise. Que peut faire la partie civile plaignante ?

Avant la loi du 4 janvier 1993,...

Crée le 15-07-2009

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DROIT DU TRAVAIL - rétrogradation et licenciement

Une modificaition du contrat de travail, y compris à titre disciplinaire, ne peut être imposé au salarié.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu...

Crée le 15-07-2009

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DROIT IMMOBILIER ET RESPONSABILITE - assurance domages-ouvrage, assurance décennale et reconnaissance de responsabilité

La reconnaissance de garantie de l'assureur dommages-ouvrage, au titre d'une assurance de chose, ne peut valoir reconnaissance de responsabilité d'un constructeur même si cet...

Crée le 10-07-2009

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DROIT DES CONTRATS - valeur du silence

En droit, le silence ne vaut pas consentement. Mais ce principe peut être limité dans sa portée.

La Cour de cassation vient de le rappeler dans une...

Crée le 09-07-2009

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