Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

DROIT BANCAIRE - réservation sur intenet et mandat de payer

Voilà une décision qui tombe bien à la veille des vacances.

La communication à distance (internet) des données figurant sur une carte bancaire...

Crée le 07-07-2009

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DROIT DE LA CONSOMMATION - convention de carte bancaire et clause abusive

Dans l'article publié le 9 avril 2009 sur le blog ( www.avocats.fr ) nous avions rapidement fait l'historique de cette notion et de son...

Crée le 03-07-2009

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DROIT DE LA CONSOMMATION - projet de loi portant réforme du droit de la consommation

Ce projte de loi a été adopté par le Sénar en première lecture le 17 juin 2009. Il s'agit, concernant la réforme du crédit à la...

Crée le 03-07-2009

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INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT - préjudice d'agrément

La loi de 1985 sur les accidents de la circulation, la loi de décembre 2006 sur les tiers payants et la réparation poste par poste, le rapport Dintilhac et la nouvelle nomenclature...

Crée le 02-07-2009

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DROIT PENAL - présomption d'innocence

La présomption d'innocence, règle cardinale en droit franais, est protégée par les dispositions de l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 18881 modifiée et...

Crée le 25-06-2009

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DROIT DE L'INDIVISION - règles de procédure

Lorsque l'on saisit le président du tribunal de grande instance sur le fondement des règles propres à l'indivision ( articles 815-6, 815-7, 815-9, ou 815-11 ) ( voir...

Crée le 25-06-2009

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DROIT DU TRAVAIL - ... et télé-réalité

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait grand bruit. Et pourtant, ce n'est que l'application des règles de droit.

L'existence d'une relation de...

Crée le 24-06-2009

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DROIT DE LA VENTE - offre et délai d'acceptation

Lors d'une offre de vente, ne précisant aucun délai pour l'acceptation, il convient de rechercher si l'acceptation est intervenue dans le délai raisonnable...

Crée le 24-06-2009

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DROIT DU TRAVAIL - liceneciement et renonciation aux règles d'ordre public

L'interdiction de renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles relatives au liceneicment rend sans effet la signature d'un contrat à durée...

Crée le 24-06-2009

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LE DEVOIR D'INFORMATION ... ET LE RAT DOMESTIQUE

On peut être juriste, et tout de même avoir le droit de se détendre un peu. Lisez plurr ce qui suit. Un vendeur profesionnel d'animaux domestiques ( chats,...

Crée le 18-06-2009

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