Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

ARBITRAGE, COMPETENCE DE L'ARBITRE ET CLAUSE D'ARBITRAGE

Larbitrage, interne ou international, est un mode alternatif de règlement des conflits qui prend aujourdhui un rayonnement de plus en plus important. La Cour de cassation, elle-même,...

Crée le 18-06-2009

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REGIMES MATRIMONIAUX - époux séparés de biens et saisie sur compte joint

Le créancier d'un époux mariè sous le régime de la séparation de biens qui fait entreprndre une saisie sur un compte joint ouvert au nom des deux époux...

Crée le 17-06-2009

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DROIT IMMICILIER - BAIL D'HABITATION ET CONGE REPRISE pour habiter

Un bail d'habitation, deux époux bailleurs, l'un gé de plus de 60 ans à l"échéance du contrat, un preneur gé de plus 70 ans et démuni (...

Crée le 15-06-2009

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DROIT COMMERCIAL - rupture brutale des relations commerciales établies

L'article L. 442-6 du code de commerce, et la jurisprudence a sa suite, établissent que l'on peut rompre des relations comerciales qui ont duré un certain nombre de mois ou...

Crée le 15-06-2009

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DROIT DU TRAVAIL - date du licenciement

La rupture du contrat de travail se situe à la date o l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est à dire au jour de l'envoi de la lettre...

Crée le 15-06-2009

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AGENCE DE VOYAGES - responsabilité à l"égard de leur clients

Cet intéressant arrêt de la cour d'appel de Paris a été rendu concernant les agences de voyages en ligne, et plus particulièrement la vente de billets...

Crée le 12-06-2009

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DROIT DU TRAVAIL - DISPENSE DE PREAVIS ET RTT

En cas de licenciement, l'employeur peut dispenser lesalairié de son préavis. Il verse alors une indemnité compensatrice de préavis contenant tous les...

Crée le 12-06-2009

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DROIT DU TRAVAIL - suspension du permis de conduire et licenciemnt

Dans une espèce récemment relevée, la suspension du permis de conduire d'un salarié, chauffeur livreur, pour conduite en état d'ivresse a pu entraner son...

Crée le 12-06-2009

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PROCEDURE CIVILE - des conditions pour demander une mesure d'instruction

Il s'agit là d'un domaine d'une grande importance. Car, souvent, et avant tout procès, un demandeur doit faire constater, expertiser une situation. C'est l'article 145 du code de...

Crée le 11-06-2009

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JUSTE UNE PENSEE ... A PROPOS DE LA LOI DU 12 MAI 2009

L'éminent juriste que fut Portalis écrivait : " L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit (...), et non de descendre dans...

Crée le 05-06-2009

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