Les articles de Maître ROUX

Les articles 2009

L'AGENT COMMERCIAL : LE COMMISSIONNEMENT INDIRECT

Le commissionnement indirect est expressément reconnu par l'article L 134-6, alinéa 2 du Code de Commerce et même si l'opération a été conclue sans son...

Crée le 03-06-2009

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L'AGENT COMMERCIAL: LE DROIT A INDEMNITE EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT

L'article L 134-12 du Code de commerce prévoit une indemnité en cas de rupture du contrat.

Pour la détermination de cette indmenité, la chambre commerciale de...

Crée le 03-06-2009

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L'AGENT COMMERCIAL ET LA PROSPECTION DE CLIENTELE

La cour d'appel de Lyon le 11 décembre 2008 ( SARL Eurindis c/ Astra colorants) a jugé qu'un agent commercial qui avait cessé la prospection de clientèle n'avait pas...

Crée le 03-06-2009

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BAIL,GARDIENNAGE,CAMBRIOLAGE,RESPONSABILITE

Lors de la location d'une boutique, le contrat conclu entre les deux sociétés stipulait que le preneur ferait "son affaire personnelle de la garde des lieux loués, la...

Crée le 03-06-2009

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DROIT BANCAIRE - précision sur le devoir de mise en garde du banquier

La Cour de cassation affine encore plus la responsabilité du banquier dispensateur de crédit relativement à son devoir de mise en garde.

On sait que le...

Crée le 28-05-2009

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LA LOI DU 12 MAI 2009, PLUS QU'UN PIC, UN CAP ... UNE PENINSULE !

La loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ne comporte pas moins de 140 articles. Elle est diverse dans ses...

Crée le 20-05-2009

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ENCORE ET TOUJOURS ... LA FORCE MAJEURE

Force majeure, cas fortuit ! telles étaient les principales causes exonératoires de responsabilité contractuelle ( présence d'un contrat ) ou délictuelle ou...

Crée le 19-05-2009

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DROIT BANCAIRE - indemnité en cas de défaillance de l'emprunteur immobilier

Le prêteur dans le cadre d'un contrat de prêt immobilier peut exiger, en raison de la défaillance de l'emprunteur, une indemnité qui ne peut...

Crée le 07-05-2009

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DROIT DE L'ARBITRAGE - procédure, la difficulté des demandes incidentes

La procédure d'arbitrage, interne ou international, est un mode alternatif de règlement des conflits. Au lieu du juge étatique, les parties, contractuellement,...

Crée le 24-04-2009

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DROIT BANCAIRE - ouverture de crédit et durée du cautionnement

Une ouverture de crédit consentie par une banque remboursable en 84 mensualités comporte un terme et, dès lors, le cautionnement qui garantit le remboursement dece...

Crée le 22-04-2009

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