Les articles de Maître ROUX

Les articles 2010

DROIT DE LA CONSOMMATION - nullité soulevée d'office par le juge

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de confirmer, sur question préjudicielle, que le juge national pouvait déclarer d'office la nullité d'un contrat...

Crée le 12-02-2010

Lire la suite

DROIT D'AUTEUR - chambres d'hotel et télévision

Voilè un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation qui ne manque pas d'intérêt et qui confirme une jurisprudence désormais...

Crée le 11-02-2010

Lire la suite

DROIT DE LA CONSOMMATION - loteries commerciales, du nouveau au plan européen

Sur question préjudicielle, la Cour de Justice de l'Union européenne ( ancienne Cjce ) a peut-être posé la fin de l'interdiction des loteries commerciales avec...

Crée le 10-02-2010

Lire la suite

RESPONSABILITE CIVILE - préférence à la victime

On sait que la loi du 5 juillet 1985, et les dispositions du code civil sur la subrogation, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de...

Crée le 09-02-2010

Lire la suite

COPROPRIETE - autorisation du syndic d'agir en justice

Si, aux termes de l'article 55 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice sans y avoir été autorisé par décision...

Crée le 08-02-2010

Lire la suite

COMPETENCE DES JURIDICTIONS CIVILES - tribunel de grande instance, tribunal d'instance

En matière civile, le tribunal de grande instance est la tribunal de droit commun du premier degré.. Les autres juridictions, dont le tribunal d'instance, sont...

Crée le 07-02-2010

Lire la suite

BAIL COMMERCIAL - renouvellment et révision

Quelques rappels. En matière de bail commercial d'une durée de 9 ans, au terme de ce délai ce bail peut être renouvelé pour une nouvelle période de...

Crée le 05-02-2010

Lire la suite

DROIT DES CONTRATS - théorie de l'imprévision ou la révision judiciaire en cas de changement dans les circonstances : ce sera résolument non !

Les parties n'ont pas forcément tout prévu dans leur contrat. Et pour cause, l'évolution économique ou tout simplement les relations contractuelles évoluent et...

Crée le 04-02-2010

Lire la suite

PROCEDURE PENALE - garde à vue

Nous connaissons la récente jurisprudence qui s'est mise en place par les arrêts rendus par la Cour eurpéenne des droiots de l'homme sur l'effectivité et...

Crée le 03-02-2010

Lire la suite

DROIT IMMOBILIER - action possessoire et action pétitoire

L'action possessoire est celle qui tend à protéger la possession d'un bien, possession qui doit revétir certaines qualités ( continue, apparente ... ). L'action...

Crée le 02-02-2010

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte