Les articles de Maître ROUX

Les articles 2010

BAIL COMMERCIAL - effets de sa résolution judiciaire

Un locatire commercial avait demandé la résolution de son bail ainsi que le remboursement des loyers qu'il avait versé au bailleur. La cour d'appel avait rejeté sa...

Crée le 11-01-2010

Lire la suite

LEGSLATION ET REGIMES MATRIMONIAUX

La loi n 09-526 du 12 mai 2009 sur la simplification et le clarification du droit et la simplification des procédures - v. rubirque actualités du ) avait prévu une...

Crée le 05-01-2010

Lire la suite

MEILLEURS VOEUX POUR 2010

Matre Frédérique PEUCH-LESTRADE et Monsieir le Btonnier Michel ROUX vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année en souhaitant que tous vos projets se...

Crée le 04-01-2010

Lire la suite

INTERNET ET FOURNISSEUR D'ACCES

Dans une récente décision, la Cour de cassation s'est prononcée sur les contours de la responsabilitié du fournisseur d'accès à internet en cas...

Crée le 04-01-2010

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte