Les articles de Maître ROUX

Les articles 2012

SOCIETES ET POUVOIR DU TUTEUR D'UN GERANT

La question avait fait débat.


La tuteur d'un gérant de société a-t-il ou non le pouvoir de représenter celui-ci alors qu'il est placé sous tutelle...

Crée le 11-09-2012

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PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE ET DE L'INSTANCE DISCIPLIONAIRE DES AVOCATS

La réforme de 2004 a vu le pouvoir disciplinaire concernant les avocats transféré des conseils de l'ordre de chaque barreau à un Conseil régional de...

Crée le 04-09-2012

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ARBITRAGE ET INDEPENDANCE DE L'ARBITRE

L'arbitre dont être indépendant et impartial. Le nouveau décret du 13 janvier 2011 le met en exergue. Telle est la condition obligatoire d'un arbitrage...

Crée le 31-07-2012

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ARBITRAGE ET INDEPENDANCE DE L'ARBITRE

L'arbitre dont être indépendant et impartial. Le nouveau décret du 13 janvier 2011 le met en exergue. Telle est la condition obligatoire d'un arbitrage...

Crée le 31-07-2012

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PROCEDURE PENALE ET INTERRUPTION DE PRESCRIPTION

Toute poursuite pénale à l'encontre d'un prévenu est suscptible d'être prescrite si elle n'est pas engagée dans un certain délai à compter de la...

Crée le 31-07-2012

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BAIL COMMERICAL, DROIT DE REPENTIR ET RENOUVELLEMENT

Il résulte de l'article L. 145-59 du code de commmerce, ensemble l'article 31 du code de procédure civile, que la décision du propriétaire de se soustraire au paiement...

Crée le 30-07-2012

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ABORDAGE MARITIME ET JET-SKIS

L'abordage maritime est une notion très ancienne, dont l'originalité se traduit, non seulement par la mise en oeuvre de ses conditions, mais aussi par ses règles procdurales....

Crée le 27-07-2012

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RESPONSABILITE MEDICLAE ET DEVOIR D'INFORMATION

Le devoir d'information du médecin à l'égard de son patient est une nécessité, encore plus s'il s'agit de la prescription hors autorisation de mise sur ele...

Crée le 19-07-2012

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NOUVELLE PROCEDURE D'APPEL

Depuis le 1 janvier 2011 la procédure devant la cour d'appel a subi de nombreuses modifications. Celles-ci tendent, c'est le but recherché, à accélérer les...

Crée le 17-07-2012

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DEVOIR DE MISE EN GARDE ET PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Sauf convention contraire, le prestataire de services d'investissement qui tient un compte-titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives, de mettre en garde son client...

Crée le 16-07-2012

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