Les articles de Maître ROUX

Les articles 2012

CAMILLE CLAUDEL, SON OEUVRE ET LE DROIT DE REPRODUCTION

Tres longue procédure ayant opposé différentes parties liées à Camille CLAUDEL et à son oeuvre, et litige aynt trait pour l'essentiel au droit de...

Crée le 13-07-2012

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RAPPORT SUR L'ACCESIBILITE DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

Il vient d'être rendu public le rapport dressé par le Conseil d'Etat d'avril 2012 relatif à l'accessibilité des décisions rendues par le juge...

Crée le 13-07-2012

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REPARATION DU PREJUDICE MORAL D'UNE SOCIETE

La Cour de cassation vient d'affirmer, sans doute pour la première fois avec une grande netteté, qu'un société, une personne morale, pouvait souffri et donc avoir droit...

Crée le 12-07-2012

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BAIL D'HABITATION, SOUS-LOCATAIRE,INCENDIE

L'assureur du locataire, subrogé dans ses droits après avoir indemnisé son assuré et le bailleur, peut agirà l'encontre du sous-locataire et de de son assureur,...

Crée le 10-07-2012

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DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER ET DROIT DE LA CONSOMMATION

L'article L.311-37 du code de la consommation ( rédaction antérieure à la loi du 11 décembre 2011 ) prévoir un délai biennal dde forclusion pour...

Crée le 09-07-2012

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BAIL COMMERCIAL ET DROIT DE REPENTIR

Pour être opposable à la SCI nue-propriétaire du local loué, l'acquisition, par le prenuer, de la totalité des parts sociales d'une société...

Crée le 08-07-2012

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UNICITE DE L'INSTANC ET RECOURS EN REVISION

Le recours en révision n'est pas soumis à la règle de l'unicité de l'instance prévue par l'article R. 1452-6 du code dui travail

Soc. 13 juin 2012, n...

Crée le 06-07-2012

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DROIT DU TRAVAIL ET UNICITE DE L'INSTANCE

Si une transaction conclue en cours d'instance produit les mêmes effets q'unj jugement sur le fond pour l'application de l'article L. 1452-6 du code du travail, elle n'interdit toutefois...

Crée le 05-07-2012

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DROIT DE PROPRIETE ET BAIL

En permettant aux locataires d'obtenir la prolongation de leurs baux d'habitation au même prix et sans et sans limitation de dirée, l'Etat novégien porte atteinte au droit...

Crée le 04-07-2012

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PARTAGE ET RESCISION POUR LESION

La lésion ne peut résulter jamais que d'une mauvaise évaluation des biens à partager ou d'un allotissement dont la valeur est inférieure à celle...

Crée le 03-07-2012

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