Les articles de Maître ROUX

Les articles 2013

PRECISION SUR LA PERTE DE CHANCE

POUR ETRE INDEMNISE, UN PREJUDICE DOIT ETRE, DANS LE PRINCIPE, ACTUEL, DIRECT ET CERTAIN. CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE S'EST PENCHEE DEPUIS QUELQUES ANNNES SUR UNE NOTION D'INDEMNISATION...

Crée le 16-12-2013 - Modifié le : 16-12-2013 20:21:41

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BAIL COMMERCIAL ET CLAUSE D'INDEXATION DU LOYER

APRES LES JUGEMENT RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LES 5 JANVIER  ET 27 MAI 2010,  LES PRATICIENS DES BAUX COMMERICUAS, AVOCATS ET PROFESSIONNELS, DE LA...

Crée le 16-12-2013 - Modifié le : 18-02-2014 15:10:09

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CHEQUE EMPLOI - SERVICE, LE DROIT COMMUN S'APPLIQUE

TROP SOUVENT, L'UTILISATEUR DU CHEQUE EMPLOI-SERVICE, NOTAMMENT POUR LES SERVICES A LA PERSONNE, PENSE QUE L'ENGAGEMENT SOUSCRIT AUPRES DE CELUI OU CELLE QUI TRAVAILLE POUR SON COMPTE...

Crée le 26-11-2013

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MOMENT D'HUMEUR ...

A FORCE DE LIRE, ... ET DE FAIRE DU DROIT, L'AVOCAT STUDIEUX CONTEMPLE SANS REAGIR QUE LE MERITE QUI DEVRAIT ( EN GRANDE PARTIE LUI REVENIR ) VA A D'AUTRES.

LES COMMENTAIRES DE...

Crée le 22-11-2013

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INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL, LE SORT DES PRESTATIONS A CARACTERE INDEMNITAIRE

DANS UN ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 (1), LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A CONFIRME QUE, SELON LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 29 ET 33 DE LA LOI N° 85-677 DU 5 JUILLET 1985,...

Crée le 21-11-2013

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LE FIN DU SILENCE DE L'ADMINISTRATION VALANT REFUS ? ... PAS SUR.

De principe, le silence gardé par l'administration sur une demande,pendant deux mois, valait décision de rejet de celle-ci. Elle ouvrait alors le délai de recours...

Crée le 21-11-2013 - Modifié le : 21-11-2013 17:04:13

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NOTION DE DESEQULIBRE SIGNIFICATIF EN DROIT COMMERCIAL

Lors de la réforme intervenue en 2008 sur les clauses abusives en droit de la consommation ( voir article Blogosphère, 09 avril 2009, avocat , www.avocats. fr,...

Crée le 21-11-2013 - Modifié le : 21-11-2013 18:41:50

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RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR INAPTITUDE

La Cour de cassation, saisie pour avis, a indiqué dans un avis du 21 octobre 2013 que la procédure de rupture d'un contrat de travail à durée...

Crée le 18-11-2013 - Modifié le : 18-02-2014 15:08:00

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RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ETABLIE - PORTEE D'UN DELAI DE PREAVIS CONTRACTUEL

Encore une précision de la Cour de cassation sur ce sujet.

Celle-ci juge en effet que l'existence d'un délai de préavis contractuel ne dispense pas...

Crée le 18-11-2013 - Modifié le : 18-11-2013 17:07:06

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REFORME DE LA JUSTICE DE PREMIERE INSTANCE : UN RAPPORT QUI LAISSE PERPLEXE !

Prenant connaissance d'un rapport rendu public le 15 octobre 2013 par la commission des lois du Sénat  et tendant à réformer la justice de première...

Crée le 06-11-2013 - Modifié le : 06-11-2013 18:14:06

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