Les articles de Maître ROUX

Les articles 2014

ETENDUE DE L'OBLIGATION DE REVELATION DE L'ARBITRE RELATIVEMENT A SON INDEPENDANCE ET A SON IMPARTIALITE

Indépendance et impartialité, tels sont les maîtres-mots en matière d'arbitrage.

Après quelque arrêts remaruqés...

Crée le 13-10-2014

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BAIL COMMERCIAL ET REVISION DU LOYER EN PRESENCE D'UNE CLAUSE D'ECHELLE MOBILE

AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 145-39 DU CODE DE COMMERCE, LORSQU'UN BAIL COMMERCIAL EST ASSORTI D'UNE CLAUSE D'ECHELLE MOBILE, LA REVISION PEUT¨ETRE DEMANDEE  CHAQUE...

Crée le 26-09-2014

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COMMANDEMENT DE PAYER LE LOYER ET INDIVISION

LA SOLUTION  DEGAGEE PAR LE PRESENT ARRET SEMBLE APPLICABLE POUR UN BAIL COMMERCIAL COMME POUR UN BAIL D'HABITATION.

LE COMMANDEMENT DE PAYER VISANT LA...

Crée le 26-09-2014

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JUSTICE DU XXI° SIECLE : PERSISTE ET SIGNE !

LA COMMUNICATION FAITE PAR LA GARDE DES SCEAUX EN CONSEIL DES MINISTRES LE 10 SEPTEMBRE 2014 NE LAISSE PAS, ENCORE UNE FOIS ( VOIR ARTICLE 10 juillet 2014 ), DE NOUS INTERPELLER. IL...

Crée le 26-09-2014

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VALIDITE D'UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EN PRESENCE D'IRREGULARITES

UNE CLAUSE D'ARBITRAGE FIGURAIT DANS LES STATUTS D'UNE SOCIETE D'AVOCATS EN CAS DE DIFFEREND ENTRE ASSOCIES. LA SOCIETE D'AVOCAT   ETAIT UNE SOCIETE ANGLAISE AU...

Crée le 08-09-2014

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CLAUSE D'ARBITRAGE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

UNE CLAUSE D'ARBITRAGE AVAIT  ETE DECLAREE MANIFESTEMENT INAPPLICABLE DANS UN CONTRAT DE DISTRIBUTION AU MOTIF QUE LE DISTRIBUTEUR AVAIT ACQUITTE PENDANT PLUSIEURS ANNEES, ET SANS...

Crée le 08-09-2014

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PROCEDURE ARBITRALE ET RENONCIATION A SE PREVALOIRE D'IRREGULARITES

ENCORE UNE FOIS, LA COUR DE CASSATION SANCTIONNE LE COMPORTEMENT DES PARTIES QUI NE FONT PAS VALOIR, EN TEMPS ET EN HEURE, LES MOYENS DONT ELLES POURRAIENT EVENTUELLEMENT SE...

Crée le 07-08-2014 - Modifié le : 07-08-2014 18:10:06

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UN NOUVEAU PRESIDENT POUR L'INSTITUT EURO MEDITERRANEEN D'ARBITRAGE

L'INSTITUT EURO MEDITERRANEEN D'ARBITRAGE EST UN CENTRE D'ARBITRAGE NE DU PARTENARIAT DU MONDE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES ALPES MARITIMES.

CONSCIENTS DU CARACTERE SOUPLE,...

Crée le 24-07-2014 - Modifié le : 24-07-2014 19:26:43

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ARBITRAGE ET RECOURS EN ANNULATION

Seules peuvent faire l'objet d'un recours en annulation les sentences arbitrales, c'est à dire les décisions des arbitres qui tranchent de manière...

Crée le 23-07-2014 - Modifié le : 23-07-2014 17:50:48

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PORTEE D'UNE CLAUSE D'ARBITRAGE

La clause d'arbitrage insérée dans un contrat international a une validité et une efficacité propres qui commandent d'en étendre les effets aux...

Crée le 23-07-2014 - Modifié le : 23-07-2014 17:50:18

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