Les articles de Maître ROUX

Les articles 2014

AUTORITE D'UN REGLEMENT D'ARBITRAGE

S'il appartient au juge du recours d'analyser la nature des décisions rendues par le tribunal arbitral afin de leur restituer, le cas échéant, leur exacte...

Crée le 23-07-2014 - Modifié le : 23-07-2014 17:50:35

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ARBITRAGE ET PRINCIPE DE LA CONTRADICTION - RESPONSABILITE CIVILE DE L'INSTITUTUION D'ARBITRAGE

En vertu de l'article  1460 (ancien) du code de procédure civile, les arbitres sont tenus de respecter le principe de la contradiction. Meme solution aujourd'hui de...

Crée le 23-07-2014

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OFFICE DU JUGE - QUALIFICATION DE L'ARBITRAGE, INTERNE OU INTERNATIONAL

Il n'appartient pas aux parties de modifier le régime interne ou international de l'arbitrage, dont la qualification est déterminée en fonction de la nature des...

Crée le 23-07-2014

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ARBITRAGE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL - OFFICE DU JUGE

LE JUGE DE L'ANNULATION EST JUGE DE LA SENTENCE POUR ADMETTRE OU REFUSER SON INSERTION DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS ET NON JUGE DE L'AFFAIRE ¨POUR LAQUELLE  LES...

Crée le 23-07-2014

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NUL NE PEUT SE CONTREDIRE AU DETRIMENT D'AUTRUI

CE PRINCIPE, DIT ESTOPEL, NE DE L'ARBITRAGE EST AUJOURD'HUI APPLICABLE EN PROCEDURE CIVILE DE DROIT COMMUN

EN PROCEDURE D'ARBITRAGE, IL A ETE RAPPELE PAR...

Crée le 23-07-2014

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INDEPENDANCE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE A L'EGARD DU CONTRAT QUI LA CONTIENT

EN VERTU DE L'ARTICLE 1447 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA CONVENTION D'ARBITRAGE EST INDEPENDANTE DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE RAPPORTE  ETY N'EST PAS AFFECTEE PAR...

Crée le 23-07-2014

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UNE REGLE PEU CONNUE EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS

IL PEUT ARRIVER, PLUS SOUVENT QU'IL N'Y PARAIT, QUE LORS D'ECHANGES COMMERCIAUX MAIS AUSSI EN TOUTES AUTRES MATIERES QU'UN TRIBUNAL FRANCAIS SE TROUVE TERRITORIALEMENT...

Crée le 18-07-2014

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ARBITRAGE - INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE

DANS UNE ESPECE PARTICULIERE, UNE COUR D'APPEL, SAISIE D'UN RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE POUR MANQUEMENT AU DEVOIR D'INDEPENDANCE D'UN ARBITRE, AVAIT...

Crée le 11-07-2014

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ARBITRAGE ET RELATIONS D'AFFAIRES - INDEPENDANCE ET IMPARTIATE DE L'ARBITRE

TOUS LES MOYENS SONT BONS SEMBLE-T-IL POUR TENTER DE FAIRE ANNULER UNE SENTENCE ARBITRALE, ET NOTAMMENT LE MOYEN SUI DEVIENT RECURENT SUR L'INDEPENDANCE ET L'IMPARTIALITE DE...

Crée le 11-07-2014

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VERS UNE AVANCEE SIGNIFICATIVE DE LA REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR AVOCAT DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS ?

LE DROIT EST UNE SCIENCE, AU MEME TITRE QUE L'EST LA SCIENCE MATHEMATIQUE. IL EST AUSSI UNE TECHNIQUE.

NUL NE PEUT DISCONVENIR QU'AUJOURD'HUI, PLUS...

Crée le 10-07-2014 - Modifié le : 10-07-2014 12:52:28

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