Les articles de Maître ROUX

Les articles 2015

CONTRAINTE ECONOMIQUE ET ETAT DE DEPENDANCE

La Cour de cassation vient de juger, au visa de l'article 1111 du code civil, que la contrainte économique ne constituait une violence viciant le consentement de celui qui la subit...

Crée le 14-04-2015

Lire la suite

PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Projet ambitieux dans les années 2000, où la réforme du droit des contrats et des obligations, et du doit de la prescription ( d'où résutera la loi du 17...

Crée le 02-04-2015 - Modifié le : 12-02-2016 10:07:13

Lire la suite

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE

Voilà une décision qui ne manque pas d'intérêt. On connaît aujou'd'hui la jursprudence de la Cour de cassation concernant le cautionnement...

Crée le 23-03-2015

Lire la suite

IN MEMORIAM MONSIEUR LE PROFESSEUR, MAITRE CHRISTIAN ATIAS

C'est avec une immense tristesse que nous venons d'appendre le décès de Maître Christian ATIAS, confrère et juriste d'excellence avec qui nous avons pu,...

Crée le 27-02-2015 - Modifié le : 02-03-2015 09:59:27

Lire la suite

PROCEDURE CIVILE ET ESTOPPEL - MOYENS NOUVEAUX ET DEFENSES AU FOND : IRRECEVABILITE OU PAS ?

Affaire particulière où une partie avait soulevé en cause d'appel un moyen nouveau et où la cour d'appel avait déclaré ce moyen irrecevable au...

Crée le 27-02-2015 - Modifié le : 02-03-2015 10:01:40

Lire la suite

ARBITRAGE - POINT DE DEPART DES INTERETS EN CAS D'ANNULATION DE LA SENTENCE

Aux termes de l'article 1493 nouveau du code de procédure civile ( ancien article 1485 ), lorsque la juridiction saisie d'un recours en annulation annule la sentence arbitrale, elle...

Crée le 25-02-2015

Lire la suite

CLAUSE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE AVANT L'INTRODUCTION D'UNE ACTION EN JUSTICE

Le non-respect d'une clause prévoyant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir...

Crée le 24-02-2015 - Modifié le : 24-02-2015 11:18:37

Lire la suite

TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ET CHUTE D'ARBRES

La propriétéaire d'arbres tombés sur une maison voisine est responsable du trouble causé, même si ces arbres sont tombés lors d'une...

Crée le 24-02-2015 - Modifié le : 02-04-2015 18:50:08

Lire la suite

FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE - INCIDENCE SUR LE COMMERCE CONSIDERE

C'est au visa de l'article L. 145-34 du code de commerce  que cette décision a été rendue par la cour d'appel de...

Crée le 24-02-2015 - Modifié le : 24-02-2015 12:11:58

Lire la suite

SORT DES CREANCES DU BAILLEUR EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE DU LOCATAIRE

Jusqu'au 1° juillet 2014,  seules les créances nées régulièrement après l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou...

Crée le 23-02-2015 - Modifié le : 24-02-2015 10:38:25

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte