Les articles de Maître ROUX

Les articles 2015

ARBITRAGE - RECOURS EN REVISION DE LA SENTENCE ARBITRALE - ARRET DU 17 FEVRIER 2015 - SUITE ... ET NON FIN

                           AVANT D'ANALYSER LES DEUX POINTS...

Crée le 19-02-2015 - Modifié le : 04-03-2015 19:05:45

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ARBITRAGE : LES SUITES ENVISAGEABLES A L'ARRET RENDU LE 17 FEVRIER 2015 ... ET LES ENSEIGNEMENTS QUE L'ON PEUT PROVISOIREMET EN TIRER

La cour d'appel de Paris a statué dans le cadre d'un recours en révision formé à l'encontre d'une sentence arbitrale sur le fondement de...

Crée le 19-02-2015 - Modifié le : 04-03-2015 19:06:30

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ARBITRAGE - DU RECOURS EN REVISION EN MATIERE D'ARBITRAGE - L'ARRET RENDU LE 17 FEVRIER 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS L'AFFAIRE DITE TAPIE

PAR ARRET RENDU LE 17 FEVRIER 2015, LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1) A RENDU SA DECISION DANS L'AFFAIRE MEDIATIQUE, MAIS RICHE D'ENSIGNEMENTS EN DROIT,...

Crée le 18-02-2015 - Modifié le : 04-03-2015 19:07:22

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OBLIGATION PRECONTRACTUELLE DU PRETEUR EN CAS DE CREDIT A LA CONSOMMATION

PAR UN ARRET RENDU PAR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE EN DATE DU 18 DECEMEBRE 2014 (1), IL EST PRECISE LES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES QUE DOIT L'ORGANISME PRETEUR...

Crée le 17-02-2015 - Modifié le : 17-02-2015 16:07:31

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CREDIT A LA CONSOMMATION ET REMISE DE LA NOTICE D'ASSURANCE

EN CAS DE CREDIT A LA CONSOMMATION ASSORTI D'UNE PROPOSITION D'ASSURANCE, LA BANQUE DOIT REMETTRE A L'EMPRUNTEUR UNE NOTICE SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT, MEME SI CE...

Crée le 17-02-2015

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PORTEE DE LA TRADUCTION D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE LORS D' UNE DEMANDE D'EXEQUATUR

L'AFFAIRE PEUT PARAITRE ORIGINALE, ET POURTANT ELLE EST D'USAGE FREQUENT.

LA TRADUCTION EN LANGUE FRANCAISE  DE LA SENTENCE ARBITRALE REDIGEE DANS UNE...

Crée le 04-02-2015 - Modifié le : 04-02-2015 18:56:47

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ARBITRAGE, INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 décembre 2014 (1) en matière d'arbitrage est intéressant à plus d'un titre. Il est d'ailleurs...

Crée le 20-01-2015 - Modifié le : 04-02-2015 18:44:47

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CLAUSE NON ECRITE EN MATIERE DE VENTE

UNE CLAUSE IMPOSANT A UN ACQUEREUR DE CARBURANT D'ADRESSER SES RECLAMATIONS AU VENDEUR LORS DE LA LIVRAISON EST REPUTEEE NON ECRITE, CETTE CLAUSE PERMETTANT AU VENDEUR D'ECHAPPER A...

Crée le 19-01-2015

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DROIT DE PREFERENCE DU LOCATAIRE

Le droit de préférence consenti par le bailleur au locataire en cas de cession des locaux loués ne s'applique pas en cas e cession des parts de la...

Crée le 19-01-2015 - Modifié le : 19-01-2015 18:52:25

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DU NOUVEAU SUR LA PRESCRIIPTION EN MATIERE DE REQUALIFICATION DE BAIL DEROGATOIRE

NOUS NOUS SOUVENONS SANS DOUTE DE L'ARRET DE PRINCIPE RENDU PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 8 AVRIL 2010 (  dont nous avions...

Crée le 16-01-2015 - Modifié le : 16-01-2015 14:43:13

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