Les articles de Maître ROUX

Les articles 2015

DEVOIR D'INFORMATION DU BANQUIER A L'EGARD DE SON CLIENT

Etait en question dans cette affaire tranchée par la Cour casation la délicate question de la responsabilité de l'intermédiaire financier. Le...

Crée le 15-01-2015 - Modifié le : 15-01-2015 10:28:28

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ARBITRALITE D'UN LITTIGE

UN LITIGE RELATIF A UNE CESSION DE CONTROLE D'UNE SOCIETE COMMERCIALE PEUT-IL FAIRE L'OBJET D'UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE. OU, PLUS PRECISEMENT, LE CONTRAT QUI  CONSACRE...

Crée le 14-01-2015

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BAIL ET AVANTAGE RETIRE AU LOCATAIRE

LE BAILLEUR DE LOCAUX COMMERCIAUX NE PEUT PAS REMPLACER UN SYSTEME DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR UNE INSTALLATION ELECTRIQUE PLUS ONEREUSE A L'USAGE, SI LE LOCATAIRE A LOUE LES LOCAUX EN...

Crée le 14-01-2015 - Modifié le : 14-01-2015 13:53:24

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CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET DOMAINE PUBLIC

LE DECLASSEMENT DE LOCAUX DU COMAINE PUBLIC NE PEUT PAS,  SANS NOUVEL ACCORD DES PARTIES, MODIFIER LE CARACTERE PRECAIRE DE LA CONVENTION CONSENTIE POUR CES LOCAUX A UNE ENTREPRISE...

Crée le 14-01-2015

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CONSOMMATION : DE L'ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L'OBLIGATION D'INFORMATION SUR L'ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION  A  ETE INTRODUITE PAR LA LOI DU 17 MARS 2014, C'EST L'ARTICLE L. 121-97 QUI EN PREVOIT...

Crée le 14-01-2015

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DOULEUR ET COLERE ... MON NOM EST LIBERTE

CONTRE L'INTOLERANCE DE TOUTE PROVENANCE

...  JE SUIS CHARLIE

 

MICHEL ROUX

Crée le 08-01-2015 - Modifié le : 08-01-2015 19:29:56

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