Les articles de Maître ROUX

Les articles 2016

REFONTE ET RECODIFICIATION DU CODE DE LA CONSOMMATION

Les juristes ont actuellement, plus jamais, du " pain sur la planche ".

 

La loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, avait autorisé le Gouvernement à...

Crée le 07-04-2016 - Modifié le : 13-04-2016 13:21:38

Lire la suite

(25) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : L'EXTINCTION DE L'OBLIGATION ET LES RESTITUTIONS

Les deux derniers chapitres consacrés au CONTRAT concernent l'extinction de l'obligation (1) et les restitutions...

Crée le 06-04-2016 - Modifié le : 06-04-2016 18:01:42

Lire la suite

(26) REFORME DU CODE CIVIL : DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS

 

Il s'agit bien là, par la création d'un Titre spécial consacré à la preuve des obligations, de l'élaboration d'un...

Crée le 06-04-2016 - Modifié le : 15-04-2016 18:41:17

Lire la suite

VOLONTE NON EQUIVOQUE DES PARTIES D'ETABLIR UN BAIL DE COURTE DUREE

Aux termes de l'article L.145-5 du code de commere, les parties qui remplissent les conditions requises pour que leur bail soit soumis au statut des baux commerciaux ( avec toutes les...

Crée le 05-04-2016 - Modifié le : 05-04-2016 18:56:48

Lire la suite

(25) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : LES ACTIONS OUVERTES AU CREANCIER

Après les modalités de l'obligation et les opérations sur obligation, le  Chapitre III du Régime général des obligations est consacré...

Crée le 31-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 18:02:13

Lire la suite

(24) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : L'OBLIGATION A TERME ( ARTICLE 1305 NOUVEAU et SUIVANTS ) ET L'OBLIGATION PLURALE ( ARTICLES 1306 à 1320 )

DEFINITION CLASSIQUE DE L'OBLIGATION A TERME,  LORSQUE SON EXIGIBILITE EST DIFFEREE  JUSQU'A LA SURVENANCE D'UN EVENEMENT FUTUR ET CERTAIN, ENCORE...

Crée le 30-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 18:02:31

Lire la suite

(23) CESSION DE CREANCE, CESSION DE DETTE, NOVATION ET DELEGATION

Ces mécanismes juridiiques ont été regroupés sous un Chapitre unique intitulé " Les opérations sur obligations...

Crée le 30-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:57:05

Lire la suite

(22) REFORME DU CODE CIVIL - SUR LA CONDITION SUSPENSIVE

L'article 1304 nouveau dispose que l'obligation est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est réputée accomplie si  celui qui...

Crée le 23-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:56:34

Lire la suite

(21) REFORME DU CODE CIVIL - SUR LA CONDITION RESOLUTOIRE

L'article 1304 nouveau définit à son tour la condition résolutoire lorsque son coomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation. Obligation...

Crée le 23-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:56:12

Lire la suite

(20) REFORME DU DROIT DES CONTRATS - SUR LA RESOLUTION

Nous l'avons évoquée précédemment. Mais cette nouvelle rédaction, en la formme comme au fond, méritye que l'on s'y attarde.

Ce sont les...

Crée le 23-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 18:02:49

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte