Les articles de Maître ROUX

Les articles 2016

LIMITES AU DEVOIR DE MISE EN GARDE ET DE CONSEIL DU BANQUIER

La Cour de cassation par arrêt en date du 9 février 2016 continue à enrichir sa jurisprudence sur l'obligation de mise en garde du banuqier.

Ne constitue pas un dol...

Crée le 22-03-2016

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DROIT DE LA CONSOMMATION ET CRITERE DU NON-PROFESSIONNEL : L'ARTICLE L. 136-1 OU LE DROIT DE RESILIATION

Par arrêt du 16 février 2016 la Cour de cassation précise la portée de cet article concernant les non-professionnels.

On rappellera que l'artice ...

Crée le 22-03-2016 - Modifié le : 22-03-2016 17:02:40

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CLAUSE PORTANT SUR UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ( AVANT LE REFORME )

Avant l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, la décision aujourd'hui commentée est le reflet de cette réforme sur la formation...

Crée le 16-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 18:00:58

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(19) REFORME DU CODE CIVIL : : LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS : PRESENTATION GENERALE

Petit retour en arrière. L'Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliugations a...

Crée le 09-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:54:59

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(18) REFORME DU CODE CIVIL - LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE

Pas de changement pour l'heure par rapport à la situation actuelle. En effet, ce Sous-titre II relatif à la respnsabilité contractuelle ( rappelant que le Sous-titre I...

Crée le 09-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:54:35

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(17) AUTRES SOURES DES OBLIGATIONS : LA GESTION D'AFFAIRES, LE PAIEMENT DE L'INDU, L'ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE

Après le Contrat, première source d'obligations, puis la responsabilité extracontractuele, sont évoquées les aures...

Crée le 09-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:54:13

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(16) LA CESSION DE CONTRAT

Poursuivant la but affiché de modernisation, le nouveau code civil introduit une section consacrée à la cession de contrat inspirée des...

Crée le 04-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:53:49

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(15) L'INEXECUTION DU CONTRAT

L'inexécution du contrat est constituée par la Section 5 qui trouve ainsi sa place dans le Chapitre IV relatif aux effets du contrat. Etait-ce bien sa place dans...

Crée le 04-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:53:29

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(14) INSCRIPTION DE L'ACTE D'AVOCAT DANS LE CODE CIVIL

 

                         «   ...

Crée le 04-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:53:08

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UN PEU DE DETENTE : LA PLANCHE A VOILE EST JURIDIQUEMENT UN NAVIRE

C'est un arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 4 mai 1982 qui, pour la première fois à notre connaissance, avait qualifié juridiqquement une planche...

Crée le 01-03-2016 - Modifié le : 01-03-2016 12:54:41

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