Les articles de Maître ROUX

Les articles 2016

(13) LES EFFETS DES CONTRATS A L'EGARD DES TIERS ET SA DUREE

Le principe de l'effet relatif des contrats est rappelé dans les dispositions générales relatives aux effets des contrats à légard...

Crée le 01-03-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:52:36

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(12) REFORME DU DROIT DES CONTRATS - SON INTERPRETATION ET SES EFFETS ENTRE LES PARTIES

Les nouvelles dispositions contenues aux articles 1188 à 1192 du code civil s'inspiren des textes actuels et des solutions dégagées par la Cour de cassation concernant...

Crée le 29-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:52:11

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DROIT DE LA CONCURRENCE - OBLIGATION D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE

LE DEFAUT DE PRESENTATION  PAR LE FRANCHISEUR  D'UN ETAT DU MARCHE LOCAL ET DE SES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT  N'EST PAS SANCTIONNE PAR L'ALLOCATION DE...

Crée le 28-02-2016

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(11) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : LES SANCTIONS RELATIVES A SA FORMATION

La sanction attachée aux conditions de validité des contrats  est en premier lieu, et conformément au droit positif, sa...

Crée le 25-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:51:44

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(10) REFORME DU DROIT DES CONTRATS / LA FORME DU CONTRAT

Les dispositions relatives à la forme du contrat, qu'il s'agisse de sa preuve ou de sa validité,    sont désormais regroupées dans...

Crée le 23-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:51:24

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(9) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : CAPACITE ET REPRESENTATION ( ARTICLES 1145 à 1161 NOUVEAUX DU CODE CIVIL )

Effort de clarification et de regourpement de textes qui étaient épars dans le code civil.

 

On peut retenir sur la capacité un définition...

Crée le 22-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:51:04

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(8) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : LE CONTENU DU CONTRAT DANS LE NOUVEAU CODE CIVIL

Le contenu du contrat, tel que défini, comprend ce qui relève de l'objet et de la cause. Mais la notion de cause a disparu. . Peut-être, sans doute en...

Crée le 22-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:50:18

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(7) REFORME DU DROIT DES CONTRATS : DISPOSITIONS PROPRES AU CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE

Cette Sous-setion 4 est la nouveauté de la Secton relative à la conclusion du contrat.En fait,  elle regroupe ainsi ces contrats pour tenir compte de la...

Crée le 19-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:49:48

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(6) REFORME DU DROIT DES CONTRATS ; DE LA VALIDITE DU CONTRAT DANS LE NOUVEAU CODE CIVIL - LE CONSENTEMENT

Après la conclusion du contrat ( Section 1 ), sa validiiré est abordée ( Section 2) avec sa grande interrogation : l'abandon de la notion de cause. Pas si sûr...

Crée le 19-02-2016 - Modifié le : 06-04-2016 17:49:25

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DROIT BANCAIRE - PRESCRIPTION EN MATIERE DE CREDIT IMMOBILIER

Revirement de juisprudence ? Sans  doute ... mais pas sûr !

Au visa de l'article L. 137-2 du code de la consommation, et des articles 2224 et 2233 du code civil, la Cour de...

Crée le 18-02-2016

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