Les articles de Maître ROUX

Les articles 2016

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DESEQUILIBRE SIGNIFICATIF

Exemple fourni encore une fois dans le domaine de la distribution  à l'occasion  des rapports contractuels entre distributeur et fournisseur concernant les clauses...

Crée le 27-01-2016 - Modifié le : 17-02-2016 19:06:54

Lire la suite

DROIT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DE L'ORGANISATEUR DE CROISIERE

Responsabilité de plein droit d'un croisiériste à l'occasion de la chute d'un client sur le bateau, même en l'absence de faute de sa part.

Civ. 1 9...

Crée le 27-01-2016 - Modifié le : 17-02-2016 19:08:08

Lire la suite

DU NOUVEAU SUR L'ACTION DE GROUPE

Cette nouvelle approche de contentieux conduit à la réflexion, tant sur les moyens à mettre  en oeuvre pour l'ouverture et la conduite de  cette...

Crée le 27-01-2016

Lire la suite

BLOG DE L'ARBITRAGE : JUGE D'APPUI ET AUTORITE DE CHOSE JUGEE

Le juge d'appui, en principe le président du tribunal de grandei instance territorialement compétent, a pour compétence générale de statuer sur toute...

Crée le 27-01-2016

Lire la suite

BAIL COMMERCIAL - Bail commerciel - Nullité de la clause d'inexation ne jouant qu'à la hausse

Par un arrêt sans nul doute de principe du 14 janvier 2016 la troisième chambe civile de la Cour de casation vient de juger qu'est nulle la clause d'indexation qui exclut la...

Crée le 20-01-2016 - Modifié le : 17-02-2016 19:08:46

Lire la suite

DROIT MARITIME - Saisie revendication de navire

Bien que ne faisant pas partie d'une specilaisation, ni d'une activite dominante au sens propre, le droit maritime est une matière souvent traitée, notamment...

Crée le 20-01-2016 - Modifié le : 17-02-2016 19:09:13

Lire la suite

DROIT DE LA CONCURRENCE : DESEQUILIBRE SIGNIFICATIF ET CONTRAT TYPE

ETABLIR UN CONTRAT TYPE SIGNIFICATIVEMENT DESEQUILIBRE CONSTITUE EN SOI UNE TENTATIVE DE SOUMETTRE SON PARTENAIRE COMMERCIAL A DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT...

Crée le 13-01-2016

Lire la suite

DROIT DES ASSURANCES - FACULTE DE RESILIATION PAR L'ASSURE

L'article L. 113-12 du code des assurances prévoir la possibilité de déroger à la périodicité de la résiliation du contrat...

Crée le 12-01-2016 - Modifié le : 13-01-2016 11:21:10

Lire la suite

PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS : LES CLAUSES ABUSIVES

PROJET DE GRANDE AMPLEUR, OU REFORME A MINIMA, CE PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS PREVOIT L'INTRODUCTION DANS LE DROIT COMMUN DES CONTRATS D'UN NOUVEL ARTICLE 1169...

Crée le 11-01-2016 - Modifié le : 17-02-2016 19:10:38

Lire la suite

REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MINEURS ET DES MAJEURS

Par une ordonannce n° 2015-1288 en date du 15 octobre 2015, le parent exerçant seul l'autorité parentale n'a plus à solliciter l'autorisation du juge pour...

Crée le 05-01-2016

Lire la suite

Rechercher un article

Type de recherche :
Un des mots
Tout les mots
Expression exacte